Venir au Canada à partir des États-Unis

mars 29, 2017

UntitledInformation et ressources pour les migrants avant et après leur arrivée au Canada

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Les politiciens canadiens ont émis de nombreuses fausses déclarations à propos des immigrants venant au Canada à partir des États-Unis. Ce feuillet d’information tente de fournir de l’information exacte à propos de la façon dont les gens vivant aux États-Unis viennent au Canada, ainsi que ce qui leur arrive quand ils arrivent. Il inclut également une liste de ressources à Montréal où les gens peuvent avoir accès à de l’aide.

Si vous avez des questions, nous vous invitons à nous contacter et nous ferons de notre mieux pour vous mettre en contact avec un avocat qui pourra y répondre, même s’il est possible que cela prenne un peu de temps.

VEUILLEZ NOTER: la situation change rapidement, assurez-vous donc que cette information est à jour. Des mises à jour seront publiées ici.

Resumé (voir la section questions fréquentes pour plus de détails)

  • Les personnes qui font une demande de statut de réfugié à un poste de frontière régulier se font renvoyer vers les États-Unis et se font interdire à vie de faire une autre demande de statut de réfugié au Canada. Il y a des exceptions pour les gens ayant de la famille au Canada et pour les personnes de moins de 18 ans voyageant seuls (sans parent ou tuteur légal aux États-Unis, ni au Canada).
  • Les personnes qui sont entrées “irrégulièrement“ (c’est-à-dire, pas à un poste frontière), ont généralement été autorisées à faire une demande de statut de réfugié une fois qu’elles sont sur le sol Canadien.  Il y a des exceptions (voir plus bas).
  • Les personnes qui sont à l’intérieur du Canada mais qui ne sont pas autorisées à faire une demande de statut de réfugié se font généralement donner un “examen des risques avant renvoi“, ce qui peut retarder leur déportation pour plusieurs mois; dans certains cas, cela permet d’établir d’autres  plans.
  • Le Canada a suspendu les déportations vers quelques pays. Une fois que vous êtes à l’intérieur du Canada, habituellement vous ne pouvez pas être déporté vers ces pays, même si vous êtes refusé comme réfugié (Il y a par contre des exceptions pour cause de “criminalité“ et de “sécurité“).
  • Il est important de faire une demande de statut de réfugié avec de l’aide juridique. Toute personne au Québec est éligible pour accéder à un avocat gratuitement si elle ne peut pas en payer un elle-même, peu importe son statut d’immigration.
  • Pendant qu’ils attendant que leur demande de statut de réfugié soit acceptée ou refusée, les gens ont droit aux soins de santé, à l’éducation, à l’aide sociale et éventuellement  au permis de travail.
  • Les demandes de statut de réfugié ne sont pas toujours acceptées au Canada. En 2015, par exemple, seulement 60% des demandes ont été acceptées.
  • Les personnes dont les demandes de statut de réfugié sont refusées sont déportées vers leur pays de citoyenneté, et non pas vers les États-Unis.
  • Certaines personnes dont les demandes de statut de réfugié ont été refusées restent au Canada, même si elles ont reçu un ordre de déportation et que rester est illégal en vertu des lois canadiennes. Ainsi, les gens qui entrent au Canada “irrégulièrement” et qui n’ont pas été interceptés par la police et qui ne font pas de demande de statut de réfugié vivent au Canada sans permission légale (ils et elles sont  sans-papiers). Des centaines de milliers de personnes vivent dans cette situation au Canada, incluant   Montréal.
  • Montréal n’est pas une Ville Sanctuaire. La police coopère avec l’Agence des services frontaliers du Canada pour déporter les immigrants sans-papiers. Les immigrants sans-papiers n’ont pas accès à de nombreux services publics.
  • Les personnes sans-papiers  peuvent appliquer pour la résidence permanente pour motifs humanitaires. Ça fonctionne pour certaines personnes, pour d’autres pas.

Questions Fréquentes

Je veux faire une demande de statut de réfugié au Canada. Que va-t-il se passer si je vais à un poste frontalier canadien régulier?

Si vous venez à un poste frontalier canadien régulier et demandez le statut de réfugié au Canada, vous allez être retourné aux États-Unis[1]. Pire encore, vous ne serez jamais autorisé à refaire une demande de statut de réfugié à nouveau au Canada.

De plus, l’agent frontalier canadien peut décider de vous donner une “ordonnance d’exclusion”. Si vous avez une ordonnance d’exclusion émise contre vous, vous ne serez pas autorisé à légalement entrer au Canada pour une durée d’un an.

Carlos (nom fictif) s’est présenté à un poste frontalier canadien et a demandé le statut de réfugié. On lui a donné une ordonnance d’exclusion d’un an et il est retourné aux États-Unis. Suite au mauvais conseil d’un avocat, Carlos est retourné au poste frontalier canadien après un an. Il a demandé à avoir un ERAR (voir plus bas), n’en a pas reçu, et a été retourné aux États-Unis. À ce moment-là, il ne pouvait plus appliquer comme réfugié aux États-Unis à cause de la restriction d’une année (voir plus bas).

Est-ce que TOUT LE MONDE sera retourné en se présentant à un poste frontalier canadien régulier? Y a-t-il des exceptions?

Si vous avez un visa valide ou un permis pour entrer au Canada (ou si le Canada ne requiert pas de visa pour le pays dont vous détenez le passeport, vous pourriez être autorisé à entrer au Canada.

Autrement, les exceptions sont si : 1) vous pouvez prouver que vous avez un proche parent ayant présentement un statut légal[2] au Canada; 2) vous avez moins de 18 ans et êtes seul (sans parent ou tuteur légal au Canada ou aux États-Unis); ou 3) vous pouvez prouver que vous faites face à une déportation vers un pays où vous risquez la peine de mort.

Si votre situation est comprise dans cette exception, vous ne serez pas retourné immédiatement. Un agent va plutôt vous questionner et décider si vous pouvez remplir une demande de statut de réfugié.[3]

Il est extrêmement important d’être préparé à donner de l’information complète, précise et exacte à propos de votre peur de retourner dans votre pays de citoyenneté, parce que l’information que vous fournirez à ce moment sera utilisée comme preuve dans votre audience de détermination de statut de réfugié. (Voyez les ressources plus bas qui peuvent vous aider à vous préparer.)

L’agent des services frontaliers peut aussi décider de vous détenir si, par exemple, vous n’avez pas de pièce d’identité valide pour prouver votre identité.

La loi américaine empêche les gens d’appliquer pour le statut de réfugié après qu’ils soient aux États-Unis pour un an. (Cela s’appelle la “restriction d’une année”).

Je vois dans les nouvelles que plusieurs personnes sont venues au Canada sans passer par le poste frontalier officiel. Qu’arrive-t-il à ces personnes ?

Les personnes qui entrent au Canada sans passer par le poste frontalier officiel sont généralement (avec certaines exceptions3) autorisées à faire une demande d’asile  aussitôt qu’elles sont en sol canadien.

Si la police les intercepte après qu’ils aient traversé…

Si la police ou les agents frontaliers les intercepte après qu’ils aient traversé la frontière vers le Canada, elles ont dit immédiatement aux agents qu’elles étaient en danger dans leur pays de citoyenneté, et voulaient remplir une demande de statut de réfugié. Elles ont ensuite été arrêtées, parfois questionnées à savoir qui les a aidées à traverser la frontière, et ensuite amenées à un poste frontalier.

Au poste frontalier, elles ont été  interrogées  par un agent frontalier qui vérifie si elles sont éligibles à faire une demande de statut de réfugié. Elles ont aussi eu à remplir de nombreux formulaires qui demandaient une foule de détails personnels.[4]Elles devraient avoir accès à un interprète si elles en ont besoin. Ce processus peut prendre plusieurs heures.

Si l’agent frontalier décide à ce moment qu’elles peuvent faire une demande de statut de réfugié, on leur a donné un important formulaire (appelé Fondement de la demande d’asile à remplir plus tard avec l’aide d’un avocat. S’il n’y avait pas de problème avec leur identité (c’est-à-dire, si elles avaient des papiers pour prouver qui elles sont), elles ont ensuite été relâchées.

Tout ce que vous écrivez dans vos formulaires et tout ce que vous dites aux officiers de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), et possiblement aussi à la police, va faire partie de votre demande de statut de réfugié. Vous pourriez aussi être questionné à ce propos lors de l’audience sur votre statut de réfugié. Essayez de donner des réponses complètes, précises et exactes à leurs questions concernant les raisons pour lesquelles vous avez peur de retourner dans votre pays de nationalité. Fournir de l’information qui est démontrée  fausse, omettre des éléments clés de vos réponses, et même des contradictions mineures peuvent mener à un refus de votre demande. Il est important d’être bien préparé. Voir la liste des ressources plus bas.

Si la police ne les a pas interceptées après qu’elles aient traversé…

Certaines personnes qui traversent la frontière sans passer par un poste frontalier officiel ne se font pas intercepter par la police.

Celles qui désiraient faire une demande de statut de réfugié sont allées rencontrer un avocat fiable dès que possible et leur ont demandé de l’aide pour préparer leur demande de statut de réfugié. Au Québec, si elles n’avaient pas les moyens de payer pour un avocat, elles étaient éligibles pour avoir accès à un avocat gratuitement par le biais du programme d’Aide Juridique (voir plus bas dans la section ressources). Après que la demande soit préparée, elles ont eu une entrevue à Immigration Canada pour déterminer si elles étaient autorisées à faire une demande de statut de réfugié.

Certaines personnes qui ont traversé de cette façon n’ont pas fait de demande de statut de réfugié, soit parce qu’elles n’étaient pas éligible pour faire une telle demande3ou parce qu’elles avaient peur d’être refusées. Elles vivent au Canada sans la permission de l’état. Selon les estimations, il y a un demi-million de personnes qui vivent au Canada sans autorisation officielle. Vous pouvez lire plus à propos des conditions des personnes sans-papiers à Montréal dans la section plus bas.

Qu’est-ce qui arrive aux gens qui ne sont pas autorisés à faire une demande de statut de réfugié?

Certaines personnes qui entrent au Canada sans passer par un poste frontalier official et qui souhaitent faire une demande de statut de réfugié peuvent ne pas être autorisées à le faire.3 Dans ce cas, elles se font donner un ordre de déportation vers leur pays de nationalité (et non pas vers les États-Unis). Cependant, si les déportations vers leur pays sont temporairement suspendues à cause de la guerre, etc. (la Syrie, par exemple), elles peuvent habituellement rester et recevoir de l’aide pour essayer d’obtenir la résidence permanente au Canada (voir la liste de ressources ci-dessous), à moins qu’elles n’y aient des problèmes au niveau de la criminalité ou de la sécurité.

Avant d’être déporté, quelqu’un qui n’est pas autorisée à demander le statut de réfugié doit généralement [5]avoir droit à  un “examen des risques avant renvoi ” (ERAR). Si c’est la première fois, qu’il reçoit un ERAR, sa déportation sera suspendue temporairement jusqu’à ce qu’un agent évalue son niveau de risque. Cela prend habituellement plusieurs mois. Cependant, s’il est détenu, la décision peut être rendue en seulement quelques jours.

Il est très important de prendre un bon avocat immédiatement pour vous aider à remplir le formulaire d’ERAR. Cela dit, même avec un avocat, très peu de gens (moins de 3%) sont acceptés suite à un ERAR. Pour la plupart des gens, un ERAR est un sursis de quelques mois pour essayer de rechercher une autre solution.

Un agent frontalier a le pouvoir d’arrêter des gens s’il croit qu’ils ne quitteront pas le Canada quand ils se font ordonner de partir. Les gens doivent dire clairement qu’ils ont peur de retourner dans leur pays, mais en même temps ne donner à l’agent aucune raison de suspecter qu’ils ne partiront pas si les autorités canadiennes le leur ordonnent. Autrement ils pourraient être détenus.

Si quelqu’un est autorisé à faire une demande de statut de réfugié après qu’il soit entré au Canada, qu’est-ce qui se passe ensuite?

Les personnes qui sont libérées des postes de frontière peuvent avoir reçu un ultimatum (en ce moment au Québec il est de quinze jours) pour retourner le formulaire “Fondement de la demande d’asile”. Il est très important d’avoir un bon avocat pour aider à remplir ce formulaire et le remettre à temps, et ensuite pour se préparer à l’audience. Au Québec, tout le monde (peu importe quel est leur statut d’immigration) peut avoir recours à un avocat gratuitement à travers le programme d’aide juridique, aussitôt qu’ils sont au Québec, tant qu’ils peuvent prouver qu’ils n’ont pas les moyens de se payer un avocat eux-mêmes.

Après qu’ils aient rempli leur demande, un processus va débuter pour déterminer s’ils sont acceptés ou refusés. Cela inclut une audience où ils devront raconter leur histoire à un “juge”.[6]

Est-ce que les demandeurs de statut de réfugié sont éligibles pour recevoir des services sociaux?

Aussitôt qu’il est décidé qu’ils sont éligibles pour faire une demande de statut de réfugié, ils recevront un “Document du demandeur d’asile”. Ils pourront l’utiliser pour avoir accès à des services sociaux (par exemple, santé, éducation pour les enfants, et aide sociale) en attendant une décision sur leur demande de statut de réfugié. Ils peuvent aussi être en mesure d’appliquer pour un permis de travail leur permettant de travailler légalement.

Qu’est-ce qui arrive aux gens si leur demande de statut de réfugié est refusée?

Les demandes de statut de réfugié au Canada ne sont pas toutes acceptées. En 2015, par exemple, seul 60% des demandes ont été acceptées.[7]Le résultat peut dépendre du “juge”, de l’avocat, de la possibilité de trouver des preuves pour soutenir l’historique, du fait que le Canada considère ou non le pays d’origine de la personne “sécuritaire”, etc.,

Cela signifie qu’après environ six mois au Canada (une demande de statut de réfugié est normalement entendue à l’intérieur de quelques mois; elle peut généralement aussi aller en appel, ce qui peut prendre quelques mois de plus), un processus de demande de statut de réfugié peut aboutir à un refus.

Si une personne est refusée, elle fait face à la déportation. Elle est légalement obligée de retourner dans son pays de nationalité (et non pas aux États-Unis).

Toutefois, certaines personnes demeurent au Canada sans permission légale, malgré l’ordre de déportation. Un mandat d’arrêt est émis contre ces personnes (“personnes sans-papier”) qui restent malgré un ordre de déportation.

J’ai vu dans les nouvelles que Montréal est une ville sanctuaire. Est-ce vrai?

Non. Malgré les annonces récentes faites par le maire, Montréal n’est pas une ville sanctuaire. Les personnes qui viennent au Canada irrégulièrement et ne font pas de demandes de statut de réfugié, les personnes qui restent après qu’un visa ait expiré, et les personnes qui restent au Canada après avoir reçu un ordre de déportation sont à risque d’être arrêtées/détenues/déportées et sont exclues de plusieurs programme sociaux.

En somme,

  • Si la police de Montréal arrête une personne sans-papiers qui est sous mandat d’arrêt parce qu’elle a manqué une déportation, elle pourrait être arrêtée et livrée à l’ASFC, détenue et déportée.
  • Les personnes sans-papiers ne sont pas éligibles pour un permis de travail leur permettant de travailler légalement (n’importe où au Canada)
  • Au Québec, il est toujours difficile (mais possible) pour les enfants sans-papier d’avoir accès à l’éducation publique gratuite.
  • Les personnes sans-papiers n’ont pas accès au système de santé gratuit (n’importe où au Canada).
  • Il est seulement possible d’ouvrir un compte de banque avec des papiers canadiens valides (n’importe où au Canada).
  • Il n’est pas possible de maintenir un permis de conduire.

Y a-t-il une quelconque façon pour quelqu’un vivant au Canada sans permission légale de régulariser son statut à partir de l’intérieur du Canada?

Les personnes sans-papier au Canada peuvent tenter de régulariser leur statut en faisant une demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire (c’est la même chose partout au Canada). Cependant, c’est un processus coûteux et très long (généralement, il faut compter quelques mois pour monter un bon dossier; et ensuite généralement au moins deux ans avant de recevoir la résidence permanente; les coûts totaux sont présentement d’au moins 1255 CAD$ par adulte, juste pour les frais administratifs). Pendant qu’elles attendent pour une réponse à cette application, elles ne seront pas protégées contre le fait d’être arrêtées détenues et déportées et n’auront aucun accès aux programmes sociaux ou à travailler de manière déclarée.

Ressources à Montréal

Légales

  • Ressource en ligne qui peut vous aider à préparer une demande de statut de réfugié : http://refugeeclaim.ca/ (pour le français, cliquez sur “télécharger le guide”)
  • Bureau de l’aide juridique à Montréal. Tout le monde peut accéder à l’aide juridique au Québec, même s’ils n’ont pas de statut légal au Canada et sont restés après un ordre de déportation ou avant qu’ils aient fait une demande de statut de réfugié, tant qu’ils peuvent prouver qu’ils n’ont pas les moyens de se payer un avocat. ADRESSE : 440, boul. René-Lévesque Ouest, Suite 1001, Montréal. TÉLÉPHONE: 514 849-3671. COURRIEL: baj.immigration@ccjm.qc.ca
  • Les cliniques légales de Solutions Justes à Montréal offrent des conseils juridiques gratuits. Ils peuvent répondre à vos questions sur la préparation de votre demande de statut de réfugié et à propos de régulariser votre statut si vous êtes restés après un ordre de déportation. Ils peuvent aussi aider à vous mettre en contact avec des avocats fiables, incluant certains qui acceptent l’aide juridique. Il est important de noter que, à cause de leur charge de travail, Solutions Juste peut prendre un certain temps à vous recontacter. ADRESSE (mais vous DEVEZ appeler ou envoyer un courriel pour prendre un rendez-vous avant de venir à la clinique): 1435 rue City Councillors, 3e étage, Montréal. TÉLÉPHONE: (514) 844-9128, ext. 201 or ext. 204. COURRIEL: solutions.justes@gmail.com
  • Solidarité Sans Frontières maintient une liste d’avocats fiables souvent prêts à travailler sur la base de l’aide juridique (c’est-à-dire, gratuit pour vous si vous vous qualifiez pour l’aide juridique). VOIR LA LISTE ICI : http://www.solidarityacrossborders.org/fr/resources-2
  • Une liste d’avocats en droit de l’immigration du Québec peut être trouvée ici : http://www.aqaadi.com/trouver-avocat/. MAIS, ce n’est pas tous les avocats qui sont fiables. Il est important d’obtenir une recommandation d’un membre de la communauté ou d’une organisation communautaire.

Si vous êtes détenus, Action Réfugiés Montréal prend des appels du centre de détention et visitent le centre de détention deux fois par semaine. Ils peuvent aider à s’assurer que vos droits légaux soient respectés. TÉLÉPHONE: 514-935-7799 COURRIEL: info@actionr.org

Soins de santé

Après avoir soumis une demande de statut de réfugié, et pendant l’attente d’une réponse, les gens ont accès à des soins de santé publics gratuits.

Médecins du Monde tiennent une clinique sans rendez-vous pour les migrants qui n’ont pas accès à des soins de santé publics gratuits. Les cliniques sont les mercredis de 13h à 16h pour les femmes enceintes; les jeudis de 13h à 16h pour tout le monde. ADRESSE : 560 rue Crémazie Est (métro Crémazie).

Éducation

Pendant l’attente d’une réponse sur leur demande de statut de réfugié, les enfants ont accès à l’éducation publique gratuite.

Le Collectif Éducation Sans Frontières lutte pour l’accès à l’éducation pour tous les enfants, peu importe leur statut d’immigration. Ils peuvent être en mesure d’aider individuellement les familles avec des enfants sans-statut. COURRIEL : solidaritesansfrontieres@gmail.com

Droit du travail

Le Centre des Travailleurs et Travailleuses Immigrants supporte les migrants qui luttent pour leurs droits en matière de travail, peu importe leur statut d’immigration. TÉLÉPHONE: 514 342 2111.

Lutter contre les frontières

Solidarité Sans Frontières lutte contre les déportations et les détentions, pour le statut pour tous, et pour faire de Montréal une cité sans frontières. Pour joindre la lutte collective, COURRIEL: solidaritesansfrontieres@gmail.com. TÉLÉPHONE: 438-933-7654. www.solidarityacrossborders.org.  Allez voir www.solidarityacrossborders.org/en/support pour plus de ressources à Montréal.

AUTRES VILLES

Toronto: No One Is Illegal Toronto, toronto.nooneisillegal.org

Winnipeg: Welcome Place, 204-977-1000

Vancouver: No One Is Illegal Vancouver, https://noii-van.resist.ca

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[1]C’est à cause de la loi canadienne anti-immigrant. Il y a de l’information plus détaillée à propos de cette loi ici : http://ccrweb.ca/fr/tiers-pays-sur

[2]Qui compte comme proche parent, et qui a un “statut légal” est compliqué. Aussi, gardez en tête que vous avez à apporter des preuves (fournir les coordonnées du membre de votre famille, la preuve de votre relation avec eux, la preuve de leur statut légal au Canada, et la preuve qu’ils se trouvent présentement au Canada). Vous pouvez trouver plus d’information à ce propos (en anglais) ici : http://www.jrchc.org/vive/information-for-asylum-seekers/. De plus, c’est une bonne idée de consulter un avocat en droit de l’immigration canadien avant d’essayer, pour vous assurer que votre  situation est comprise dans cette exception.

[3]Quelques raisons pour lesquelles une personne peut ne pas être autorisée à faire une demande de statut de réfugié sont : (a) elle a le statut de réfugié dans un autre pays vers lequel elle peut retourner; ou (b) elle a déjà fait une demande de statut de réfugié au Canada et n’était pas autorisée à le faire, ou cette demande a été refusée ou abandonnée, etc.; ou (c) elle est considérée “inadmissible“ (par exemple, parce qu’elle pose une menace à la sécurité, ou pour avoir été reconnue coupable de crimes graves (c’est-à-dire passible d’une peine maximale de 10 ans d’emprisonnement au Canada)).

[4] Ces formulaires peuvent être consultés sur le site internet d’Immigration  Canada en français et en anglais: IMM0008, Schedule A, Schedule 12. Tous les formulaires nécessaires peuvent être téléchargés gratuitement ici : http://www.cic.gc.ca/english/information/applications/protection.asp

[5]Il y a des exceptions. Par exemple les gens ne recevront pas toujours un ERAR s’ils ont été refusés comme réfugiés au Canada ou reçu un ERAR au Canada moins d’un an auparavant (3 ans dans certaines situations). De plus, s’ils sont ressortissants d’un pays comme la Syrie, où le Canada a suspendu les déportations, ils ne recevront pas d’ERAR mais seront autorisés à rester.

[6]Les commissaires de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié – qui décide des cas de demande de statut de réfugié – sont soit des bureaucrates ou des nominations politiques et n’ont souvent pas de formation juridique.

[7] Lire le rapport à http://ccrweb.ca/en/2015-refugee-claim-data

 

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