Expansion de l’État colonial: l’exclusion racialisée et le Programme des travailleurs étrangers temporaires

mai 10, 2013
By Gwen Muir de Solidarité sans frontières

Bien que le Canada ait été construit par l’exploitation du travail de groupes racialisés, ceux-ci sont constamment exclus de la communauté nationale étatique imaginée ainsi que des droits et libertés associés à la citoyenneté canadienne. Cette histoire se perpétue et s’aggrave avec la politique d’immigration actuelle via l’expansion sans précédent du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) (volet des professions peu spécialisées).

 

Les approches passées et présentes du Canada face à l’immigration sont grandement influencées par ses fondements d’état colonial. Jusqu’à 1962, des critères raciaux contrôlaient officiellement l’accès à la citoyenneté canadienne. Pour conserver la « pureté » dans la production de l’état-nation, des groupes (non-blancs) ciblés se voyaient refuser l’entrée au Canada durant le 19ème et 20ème siècle. Des contrats de travail « temporaires » furent longtemps le moyen de s’assurer un accès à de la main-d’œuvre bon marché sans mettre en péril l’articulation du projet de nation blanche, facilitant l’exclusion des personnes racialisées de la société canadienne.

 

En 1966, seulement quatre ans après l’abrogation des critères raciaux explicites de la politique d’immigration, le Canada a créé officiellement son premier Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) par un accord bilatéral avec la Jamaïque. Peu après, le Programme d’autorisation d’emploi des non-immigrants (PAENI) fut introduit. Pour la première fois, un programme facilitait la création de catégories d’immigration distinctes, classifications différentielles répondant à la demande du marché du travail canadien. Au lieu de se baser sur une politique d’exclusion raciale explicite, les personnes racialisées arrivant sous le PAENI étaient exclues de la nation en étant étiquettées comme des travailleur.euse.s peu spécialisé.e.s – donc inférieur.e.s. Cette catégorisation a permis l’institutionnalisation et la perpétuation du racisme pour bloquer systématiquement l’accès à la résidence permanente pour la majorité des (im)migrant.e.s du “Sud Global”  en les plaçant dans une classe inférieure aux Canadien.ne.s. Les continuent de s’appuyer sur l’origine ethnique et utilisent des préjugés raciaux en jugeant quels groupes sont “économiquement préférables”, “plus assimilables” et mieux “préparés” à la vie au Canada.

 

Les programmes pour les travailleur.euse.s migrant.e.s ont du succès dans le discours public puisqu’ils positionnent stratégiquement les personnes migrantes racialisées comme existant en “dehors” de l’espace national (malgré qu’elles vivent et travaillent sur le prétendu territoire canadien). Cette construction de la différence est centrale à la création et à la légitimation de la catégorie des travailleur.euse.s migrant.e.s peu spécialisé.e.s. Cela s’enracine idéologiquement: au lieu de restreindre l’entrée physique, la classification de l’immigration s’assure de freiner la mobilité de certains groupes en circonscrivant leurs accès aux protections, droits et libertés étatiques une fois arrivés au Canada.

 

Les programmes de travail temporaire sont des outils étatiques efficaces pour contrôler le “problème” de l’immigration depuis des décennies. Ils permettent au gouvernement canadien de canaliser les “indésirables” dans des courants de migration temporaire tout en promouvant la rhétorique nationale de “tolérance” et de “bienveillance” dans le discours d’immigration.

 

Dans les dernières années, le travail temporaire est devenu le cœur de la politique d’immigration: les autorisations d’emploi temporaire comptent plus d’entrées au Canada que toutes les autres catégories d’immigration réunies. Depuis 2000, le nombre de travailleur.euse.s migrant.e.s employé.e.s au Canada a triplé. En 2006, le nombre de personnes travailleuses migrantes a surpassé le nombre de personnes immigrantes économiques permanentes pour la première fois. Depuis la rationalisation du PTET en 2008, le Canada a admis plus de résident.e.s temporaires que permanent.e.s chaque année, déplaçant la trajectoire conventionnelle d’immigration citoyenne.

 

La création du PTET en 2002 a facilité cette hausse de migration temporaire, permettant l’étendue du modèle de travail temporaire dérégulé. Sous le PTET, les employeur.euse.s peuvent s’approvisionner en main-d’œuvre de n’importe quel pays dans le monde sans supervision gouvernementale ou d’accords bilatéraux. Les travailleur.euse.s sont classé.e.s comme étant peu spécialisé.e.s selon la Classification nationale des professions du Canada et sont typiquement recruté.e.s par nationalité. Il n’y a pas de voie vers la résidence permanente pour cette main-d’oeuvre et leur droit de rester au Canada est lié à leur employeur et employeuse.

 

Depuis l’entrée en fonction d’Harper en 2006, le traitement des demandes pour les emplois liés au PTET sont accélérés par la politique d’immigration, avec des catégories et des priorités nommées sans consultation par le Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration. Le discours étatique: cette expansion rapide est le moyen de combler un manque « provisoire » soudain au niveau de la main-d’œuvre « peu qualifiée » en grande demande. Présenté dans des termes de crise, le PTET est dépeint par l’état comme une nécessité cruciale durant une période de restructuration intensive néolibérale. Cela est présenté comme étant une affaire « gagnant-gagnant » tant pour les employeur.euse.s que pour les salarié.e.s, comblant les besoins du marché du travail « temporaire » et permettant l’accumulation de capital tout en redirigeant des fonds au Sud Global.

 

Cependant, plusieurs travailleur.euse.s migrant.e.s sont temporaires de façon permanente, revenant année après année pour accomplir le même travail contractuel « temporaire », alors que leur rapport aux agences de recrutement commence souvent par la dépossession de leurs terres dans leur communauté d’origine via l’agression par des entreprises canadiennes la politique étrangère canadienne. Pendant ce temps, de tels programmes temporaires sont efficaces pour diminuer les salaires, limitant le pouvoir de négociation des travailleur.euse.s et des syndicats en gardant les coûts de production au plus bas malgré la mise en place de mesures d’austérité croissantes. Pendant ce temps, le contrôle de l’immigration se concentre et se privatise afin de gérer encore plus vigoureusement la démographie nationale.

 

Le PTET permet l’institutionnalisation du concept précaire de l’immigation jetable et de la main-d’oeuvre inépuisable. En produisant de la main-d’oeuvre bon marché à l’étranger, les employeur.euse.s peuvent importer et exporter à coût réduit du personnel flexible sans dépenses supplémentaires de reproduction générationnelle ni de changements à long terme dans la population de l’état-nation.

 

En tant que “programme d’affaire fait pour les entreprises”, les sociétés privées deviennent de plus en plus centrales dans la sélection de qui peut entrer, rester et travailler au Canada. Les personnes racialisées constituent une majorité disproportionnée de la main-d’oeuvre temporaire. Cela engendre une hiérarchie explicitement racialisée dans le milieu de travail, ce qui renforce les relations de pouvoir et d’oppression basées sur la “race”, plaçant les personnes migrantes dans le bas de l’échelle de la main-d’oeuvre.

 

Il est devenu tout naturel d’associer certaines nationalités à certains emplois, ce qui renforce la marginalisation et la racialisation des personnes migrantes. En les représentant exécutant des tâches qu’aucun.e Canadien.ne n’accepteraient d’accomplir, le PTET accentue les divisions et discriminations racistes, classistes et genrées. Confinées à des tâches et milieux de travail pré-définis, les personnes migrantes sont stratégiquement dépeintes par l’état comme existant à l’extérieur ou séparées de la société ordinaire.

 

Le recrutement par le PTET fournit aux employeur.euse.s le pouvoir explicite de faire de la discrimination raciale et genrée au travail. Les employeur.euse.s peuvent spécifier non seulement la nationalité préférée, mais également exercer un contrôle sur le genre, l’âge, les caractéristiques physiques et les habiletés de leur employé.e.s potentiel.le.s.

 

Arrivé.e.s au Canada, le statut temporaire et lié à un emploi placent les travailleur.euses.s dans une situation de vulnérabilité exceptionnelle. Par exemple, la plupart des travailleur.euse.s migrant.e.s agricoles sont logé.e.s par leurs employeur.euse.en régions éloignées, sans accès à du transport indépendant, ne parlant ni français ni anglais (l’espagnol étant souvent leur langue seconde). Il.elle.s doivent passer par leur employeur.euse.s pour accéder à du soutien extérieur. Ces travailleur.euse.s cotisent aux services sociaux sans pouvoir en bénéficier équitablement. Leur durée contractuelle rend quasi-impossible d’avoir accès aux peu de protections auxquelles il.elle.s ont droit; les personnes migrantes sont habituellement déporté.e.s avant le traitement des documents. Étant donné que le programme enquête seulement s’il y a une plainte que l’exercice des droits dépend du bon-vouloir des employeur.euse.s (et se trouve donc lié au recrutement), les protections légales ne s’appliquent pas vraiment en pratique.

 

Malgré que les employeur.euse.s doivent se soumettre aux normes du travail provinciales, plusieurs abus systémiques se produisent tout de même puisqu’il n’y a pas d’organisme en charge de leurs applications. Cette situation est aggravée par le fait que les travailleur.euse.s ne peuvent pas déposer une plainte sans mettre en péril leur statut, s’exposer à un rapatriement et une mise à l’index du programme. Bien que les travailleur.euse.s peuvent déposer une demande pour un transfert de permis de travail, un changement d’employeur.euse est difficile en raison d’un long délais de traitement pour un avis relatif au marché du travail (AMT). Pendant ce temps, les personnes migrantes se retrouvent isolées, sans revenu ou logement, sujettes à un renvoi si présentées à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

 

Le PTET a été décrit comme étant un système de rotation forcée du personnel, un programme créant un statut servile, une servitude contractuelle ou encore la version moderne du système de serfs du Moyen-Âge. Les permis de travail  rattachés aux employeur.euse.s enlèvent aux personnes migrantes la capacité de se mouvoir au sein du marché du travail, minant l’idée fondamentale de salariat libre. Cela affecte surtout les personnes racialisées, car les personnes migrantes blanches originaires d’Europe ou du Commonwealth sont quasi-inexistante parmi la classification “peu spécialisée”, donc non sujettes à l’immobilité au sein du marché du travail.

 

De nombreuses revendications ont été mises de l’avant par les groupes militant pour les droits des travailleur.euse.s pour avoir des approches alternatives ou des amendements au PTET, y compris: permettre un accès à la résidence permanente, créer des mécanismes structurels de soutien et d’application des droits et avoir des permis rattachés à une province ou un secteur professionnel spécifique. À Montréal, le Centre des travailleurs et travailleuses immigrants (CTI) a une campagne pour accroître la reddition de comptes et les droits des travailleur.euse.s sous le PTET. La mobilisation se fait via le soutien et la consultation des travailleur.euse.s migrant.e.s de Montréal et des autres régions du Québec.

 

Même si ces mouvement sont importants, de petits changements dans la structure ne suffiront pas à transformer la position différente des personnes travailleuses migrantes et leur asservissement au marché du travail et à la société canadienne. Comme souligné par Nandita Sharma (2006), les programmes concernant les personnes travailleuses migrante permettent le fonctionnement de deux systèmes distincts sur le même territoire, produisant un système à deux vitesses. La “différence” migratoire est institutionnalisée – ce qu’on appelle “un régime mondial d’apartheid”. La classification “peu spécialisée” du PTET facilite la discrimination par la différenciation et l’exclusion des personnes racialisées afin de soutenir l’État colonial blanc. Au-delà du démantèlement des programmes de travail temporaire, les individus doivent aussi défier leur propre racialisation et les fondements coloniaux du Canada sur lesquels les frontières ont été établies.

 

De plus, avec la migration contemporaine qui résulte directement de la dépossession, du colonialisme et de la mondialisation capitaliste, le nationalisme et le paradigme d’état-nation produisent et reproduisent les mêmes hiérarchies et structures de relations coloniales. Les marginalisations sont enracinées au sein même du concept de citoyenneté. Alors, croire qu’une méritocratie balancée permettra la matérialisation de l’accès à un statut permanent par les personnes migrantes est illusoire.

 

La migration est un droit: la liberté d’immigrer devrait correspondre à la liberté d’émigrer. Les personnes migrantes ne devraient pas avoir besoin de la “bonne volonté” des états-nations pour obtenir des protections de bases. Donc, comme plusieurs au sein des mouvements Sans Frontières/Personne n’est illégal revendiquent, il est temps d’agir au-delà du modèle de la citoyenneté comme moyen d’inclusion, car c’est un système d’exclusion . Après tout, nous sommes tou.te.s des personnes migrantes: ouvrons les frontières!

 

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