Légal

LES DROITS DES MARCHEURS ET LA LOI

Préparé par le Comité juridique de Personne n’est illégal : Marche sur Ottawa

Le document suivant a été préparé afin d’informer les participants de Personne n’est illégal : Marche sur Ottawa de leurs droits et des risques potentiels qu’ils encourent.

Si vous avez des questions spécifiques concernant votre dossier, nous vous recommandons FORTEMENT de vous adresser à un avocat.
Note : Ce document est un GUIDE APPROXIMATIF seulement. Nous avons fait un bref résumé des infractions pertinentes sous le Code criminel et de quelques dispositions de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Nous n’avons pas étudié ni les infractions municipales ni les infractions sous le Code de la sécurité routière. Il est important que tout marcheur soit informé de ses droits et des risques qu’il ou elle encoure. Ce dépliant ne vise qu’à donner de l’information générale; si vous avez des questions précises, veuillez vous adresser à un avocat. Des personnes qui ne sont pas des avocats risquent de vous donner