{"id":3094,"date":"2013-12-07T13:59:03","date_gmt":"2013-12-07T17:59:03","guid":{"rendered":"http:\/\/www.solidarityacrossborders.org\/?p=3094"},"modified":"2014-07-30T16:11:39","modified_gmt":"2014-07-30T20:11:39","slug":"enfants-sans-papiers-declaration-du-collectif-education-sans-frontieres-au-sujet-des-directives-du-ministere-de-leducation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.solidarityacrossborders.org\/fr\/enfants-sans-papiers-declaration-du-collectif-education-sans-frontieres-au-sujet-des-directives-du-ministere-de-leducation","title":{"rendered":"(enfants sans papiers) D\u00e9claration du Collectif \u00e9ducation sans fronti\u00e8res au sujet des directives du Minist\u00e8re de l’\u00c9ducation"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>-> LES DIRECTIVES DU MINIST\u00c8RE DE L\u2019\u00c9DUCATION DEMANDENT AUX COMMISSIONS SCOLAIRES DE FACTURER L\u2019INSCRIPTION DES ENFANTS SANS-PAPIERS.<\/strong><\/p>\n

-> LE COLLECTIF \u00c9DUCATION SANS FRONTI\u00c8RES D\u00c9NONCE LE RACISME SYST\u00c9MIQUE DONT S\u2019ACCOMMODE LE MINIST\u00c8RE DE L\u2019\u00c9DUCATION.<\/strong><\/p>\n

-> LES PARENTS D\u2019ENFANTS SANS-PAPIERS PEUVENT D\u00c9SORMAIS INSCRIRE LEUR(S) ENFANT(S), AVEC PRUDENCE.<\/strong><\/p>\n

(the English version of this document is available HERE<\/a>)<\/em><\/div>\n
(la versi\u00f3n en espa\u00f1ol de\u00a0este documento est\u00e1 disponible AQU\u00cd<\/a>)<\/em><\/div>\n
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(Montr\u00e9al, 21 ao\u00fbt 2013) \u00c0 peine une semaine avant le retour en classe, le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation du Qu\u00e9bec a fait parvenir aux commissions scolaires un document d\u2019information concernant l\u2019inscription des enfants en situation d\u2019immigration pr\u00e9caire. Le document n\u2019est pas public, mais le Collectif \u00e9ducation sans fronti\u00e8res a obtenu une copie qu\u2019il rend public ici\u00a0:\u00a0www.solidarityacrossborders.org\/wp-content\/uploads\/DocumentInscriptionMalavoy.pdf<\/a><\/p>\n

Ce document est une insulte en regard de la r\u00e9alit\u00e9 des enfants sans-papiers et de leur famille, auxquelles on continuera d\u2019exiger des frais d\u2019inscription exorbitants. Le minist\u00e8re continue de faire du statut d\u2019immigration la condition pr\u00e9alable pour que\u00a0les personnes puissent avoir acc\u00e8s\u00a0aux \u00e9coles publiques qu\u00e9b\u00e9coises. Cela perp\u00e9tue la discrimination envers les migrant-e-s.<\/p>\n

Aucune indication du document<\/strong>, qui ne vise qu\u2019\u00e0 fournir une \u00ab\u00a0information simplifi\u00e9e \u00bb qui \u00ab\u00a0ne remplace pas les lois, les r\u00e8glements et les autres documents d\u2019encadrement \u00bb, ne\u00a0met fin \u00e0 l\u2019exclusion de plusieurs centaines, voire de milliers d\u2019enfants du syst\u00e8me public d\u2019\u00e9ducation.<\/strong><\/p>\n

Les enfants les plus pr\u00e9caris\u00e9s du fait de leur statut d\u2019immigration sont toujours exclus.<\/p>\n

Cette situation contraste\u00a0<\/strong>avec celle qui pr\u00e9vaut aux \u00c9tats-Unis o\u00f9 tous les enfants, y compris les enfants sans-papiers, peuvent acc\u00e9der aux \u00e9coles en vertu d\u2019une d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame. De m\u00eame, les deux autres grandes villes canadiennes o\u00f9 se concentrent les migrant-e-s, Toronto et Vancouver, permettent aux enfants sans-papiers d\u2019aller aux \u00e9coles.\u00a0Cette exception qu\u00e9b\u00e9coise est honteuse.<\/strong><\/p>\n

N\u00e9gligeant la situation de centaines, si ce n\u2019est de milliers, d\u2019enfants sans-papiers, le gouvernement du Qu\u00e9bec refuse de prendre les d\u00e9cisions qui s\u2019imposent dans une situation o\u00f9 la majorit\u00e9 de ces enfants refus\u00e9s sont aussi des migrants racialis\u00e9s.<\/p>\n

Nous accusons le Minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation et le gouvernement du Qu\u00e9bec de consciemment laisser se perp\u00e9trer un\u00a0racisme syst\u00e9mique<\/strong>. Cette situation est intol\u00e9rable et d\u00e9voile l\u2019insensibilit\u00e9 du gouvernement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la dignit\u00e9 des familles immigrantes.<\/p>\n

Il appara\u00eet clairement que l’acc\u00e8s \u00e0 l’\u00e9ducation pour tous les enfants sur le territoire du Qu\u00e9bec n’est pas une valeur du gouvernement qu\u00e9b\u00e9cois.<\/p>\n

Le Collectif \u00c9ducation Sans Fronti\u00e8res estime que les d\u00e9cisions du gouvernement sur cette question manquent de visibilit\u00e9 et de publicit\u00e9. Le Collectif a donc d\u00e9cid\u00e9 de rendre publiques les directives du minist\u00e8re aux commissions. Le Collectif a \u00e9galement produit une analyse critique de ce document afin de donner des conseils aux familles concern\u00e9es qui souhaiteraient engager les proc\u00e9dures d\u2019inscription. Veuillez consulter notre site pour des mises \u00e0 jour.<\/p>\n

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\u00c0 PROPOS DU DOCUMENT D\u2019INFORMATION DU MINIST\u00c8RE DE L\u2019\u00c9DUCATION DU QU\u00c9BEC \u00c0 L\u2019INTENTION DES COMMISSIONS SCOLAIRES<\/strong><\/p>\n

Le Collectif \u00e9ducation sans fronti\u00e8res a obtenu copie du document d\u2019information pr\u00e9par\u00e9 par le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation concernant \u00ab\u00a0les enfants en situation d\u2019immigration pr\u00e9caire\u00a0\u00bb.\u00a0 Il le rend public ici :\u00a0www.solidarityacrossborders.org\/wp-content\/uploads\/DocumentInscriptionMalavoy.pdf<\/a><\/p>\n

SI VOTRE\u00a0ENFANT N\u2019A PAS DE PAPIERS D\u2019IMMIGRATION, PEUT-IL ALLER \u00c0 L\u2019\u00c9COLE PRIMAIRE ET SECONDAIRE\u00a0?<\/em><\/p>\n

Il semble qu\u2019un certificat de naissance (peu importe le pays qui l\u2019a d\u00e9livr\u00e9) et une preuve de r\u00e9sidence sur le territoire d\u2019une commission scolaire (facture de Bell ou d\u2019Hydro ; d\u00e9claration asserment\u00e9e) soient suffisants pour inscrire votre enfant \u00e0 l\u2019\u00e9cole. Il n\u2019est plus besoin de fournir de papiers d\u2019immigration pour proc\u00e9der \u00e0 l\u2019inscription.<\/p>\n

Les parents d\u2019enfant sans-papiers se feront cependant demander de payer des frais de scolarit\u00e9 (entre 5000 $ et 6000 $ par ann\u00e9e pour chaque enfant). Ce montant ne sera pas exig\u00e9 au moment de l\u2019inscription, mais plus tard dans l\u2019ann\u00e9e. Autrement dit, votre statut d\u2019immigration d\u00e9termine si vous devez payer ou non votre \u00e9ducation et \u00e0 quel prix.<\/p>\n

Les commissions scolaires vont facturer les familles, mais elles ne devraient pas chercher sans faute \u00e0 r\u00e9colter les montants exig\u00e9s. C\u2019est ce que l\u2019exp\u00e9rience de plusieurs familles dans diff\u00e9rentes commissions semble montrer.<\/p>\n

Le Collectif \u00e9ducation sans fronti\u00e8res\u00a0continuera ses efforts pour que l\u2019acc\u00e8s aux \u00e9coles soit v\u00e9ritablement universel, c\u2019est-\u00e0-dire gratuit. Il soutiendra les familles qui contesteraient les frais exig\u00e9s. Entre-temps, elles peuvent d\u00e9cider d\u2019inscrire leur enfant tout en sachant qu\u2019on exigera d\u2019elles une \u00ab\u00a0contribution financi\u00e8re\u00a0\u00bb. Si vous avez besoin de soutien et d\u2019accompagnement au moment de rencontrer les bureaucrates des commissions scolaires, contactez-nous (voir coordonn\u00e9es plus bas).<\/p>\n

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PRINCIPAUX PROBL\u00c8MES DU DOCUMENT<\/p>\n

Plusieurs aspects du document et de l\u2019approche g\u00e9n\u00e9rale du minist\u00e8re posent probl\u00e8me.<\/p>\n

i) \u00a0 \u00a0Moins d\u2019une semaine avant le d\u00e9but des classes, le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation n\u2019a pas entrepris une campagne publique pour informer les parents de la possibilit\u00e9 d\u2019inscrire leur(s) enfant(s) dans les \u00e9coles. Le document en question ne s\u2019adresse pas au grand public, mais aux bureaucrates des commissions scolaires. L\u2019absence d\u2019information publique est inacceptable en regard des r\u00e9alit\u00e9s des familles migrantes.<\/p>\n

ii) \u00a0 \u00a0Le document n\u2019oblige aucunement les commissions scolaires \u00e0 changer leurs pratiques. Il leur fournit simplement une \u00ab information simplifi\u00e9e \u00bb qui \u00ab ne remplace pas les lois, les r\u00e8glements et les autres documents d\u2019encadrement \u00bb. Le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation se montre incapable de garantir que le droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation pour tous puisse devenir une r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n

iii) \u00a0Si le document aborde la question de la confidentialit\u00e9, il le fait d\u2019une fa\u00e7on insatisfaisante : rien ne garantit que l\u2019information concernant les migrant-e-s ne sera pas divulgu\u00e9e au-del\u00e0 de la commission scolaire.<\/p>\n

iv) \u00a0En exigeant des milliers de dollars de frais annuel, le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation continue d\u2019exclure des enfants sans-papiers du syst\u00e8me d\u2019\u00e9ducation qu\u00e9b\u00e9cois.<\/p>\n

v) \u00a0 Le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation continue de rendre le droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation conditionnel au statut d\u2019immigration. Ces deux r\u00e9alit\u00e9s devraient \u00eatre compl\u00e8tement d\u00e9tach\u00e9es l\u2019une de l\u2019autre.<\/p>\n

CONTACT<\/strong><\/p>\n

Collectif \u00e9ducation sans fronti\u00e8res
\nsolidaritesansfrontieres@gmail.com
\n438-933-7654
\nPour les mises \u00e0 jour, voir :\u00a0www.solidarityacrossborders.org\/fr\/education-across-borders-collective<\/a><\/p>\n<\/div>\n

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