{"id":4488,"date":"2014-05-21T12:39:09","date_gmt":"2014-05-21T16:39:09","guid":{"rendered":"http:\/\/www.solidarityacrossborders.org\/?p=4488"},"modified":"2014-07-30T16:09:46","modified_gmt":"2014-07-30T20:09:46","slug":"chronologie-et-informations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.solidarityacrossborders.org\/fr\/chronologie-et-informations","title":{"rendered":"Chronologie et informations (Collectif \u00e9ducation sans fronti\u00e8res)"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>ACC\u00c8S \u00c0 L\u2019\u00c9COLE GRATUITE POUR LES ENFANTS SANS PAPIERS AU QU\u00c9BEC<\/strong>
\nCHRONOLOGIE ET INFORMATIONS <\/strong>(mise \u00e0 jour, printemps 2014)<\/p>\n

Des centaines voire des milliers d\u2019enfants qui vivent temporairement au Qu\u00e9bec ou qui vont y grandir n\u2019ont pas acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9ducation comme les autres. Comment ne pas \u00eatre indign\u00e9 par la situation qu\u00e9b\u00e9coise o\u00f9 une r\u00e9sidence l\u00e9gale est exig\u00e9e pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9cole gratuite (selon la Loi sur l\u2019instruction publique<\/em>) et o\u00f9 des \u00e9coles acceptent des enfants sans statut \u00e0 la condition qu\u2019ils payent des frais de scolarit\u00e9 de 5000 \u00e0 6000 $ !<\/p>\n

Cette situation contraste<\/strong>\u00a0<\/strong>avec celle qui pr\u00e9vaut aux \u00c9tats-Unis o\u00f9 tous les enfants, y compris les enfants sans-papiers, peuvent acc\u00e9der gratuitement aux \u00e9coles en vertu d\u2019une d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame. De m\u00eame, les deux autres grandes villes d\u2019immigration au Canada, Toronto et Vancouver, permettent aux enfants sans-papiers de s\u2019inscrire \u00e0 l\u2019\u00e9cole.\u00a0Cette exception qu\u00e9b\u00e9coise est honteuse.<\/strong><\/p>\n

Le Collectif \u00e9ducation sans fronti\u00e8res<\/em> (CESF) a fait pression sur le gouvernement p\u00e9quiste d\u00e8s septembre 2012. L\u2019ex-ministre de l\u2019\u00c9ducation Marie Malavoy a toujours refus\u00e9 de r\u00e9pondre directement aux questions \u00e0 ce sujet et a toujours ignor\u00e9 les demandes des m\u00e9dias (par exemple, pour le reportage du t\u00e9l\u00e9journal du 13 mai 2013 et \u00e0 La Gazette \u2013 article du 22 septembre 2013). Une revue des m\u00e9dias est disponible ICI<\/a>.<\/p>\n

Neuf mois apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 sur le sujet, forc\u00e9e de justifier pourquoi ce scandale se perp\u00e9tue, la ministre de l\u2019\u00c9ducation Marie Malavoy a reconnu en juin 2013 qu\u2019il \u00e9tait de son devoir et de sa responsabilit\u00e9 \u00ab\u00a0d\u2019agir rapidement pour que, d\u00e8s la prochaine rentr\u00e9e, ces enfants soient dans des salles de classe\u00a0\u00bb<\/em>. Malheureusement, malgr\u00e9 les directives administratives prises par le Minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation, la plupart des enfants sans statut n\u2019ont toujours pas droit \u00e0 l\u2019\u00e9cole gratuite. Aussi, de nombreuses familles restent dans l\u2019incapacit\u00e9 de fournir les documents demand\u00e9s concernant l\u2019obtention d\u2019un Code permanent qui reconnait le parcours scolaire de l\u2019enfant.<\/p>\n

Pour une critique d\u00e9taill\u00e9e des mesures administratives de juin 2013, cliquez ICI<\/a>.<\/p>\n

Au cours de cette ann\u00e9e scolaire 2013-2014, le CESF a \u00e9t\u00e9 contact\u00e9 par plusieurs familles qui n\u2019ont pas pu avoir l\u2019acc\u00e8s gratuit \u00e0 l\u2019\u00e9cole pour leurs enfants. Les commissions scolaires continuent de facturer l\u2019inscription d\u2019enfants sans-papiers alors que les familles sont incapables de payer de telles sommes exorbitantes. En exigeant des milliers de dollars par enfant, le syst\u00e8me d\u2019\u00e9ducation qu\u00e9b\u00e9cois exclut une seconde fois des \u00eatres qui comptent parmi les plus vuln\u00e9rables de notre soci\u00e9t\u00e9. Renfor\u00e7ant l\u2019in\u00e9galit\u00e9 face \u00e0 gratuit\u00e9 scolaire, des pratiques discr\u00e9tionnaires subsistent et l\u2019on sait, par exemple, que la Commission scolaire de Montr\u00e9al demande pour certains enfants (et pas pour d\u2019autres) des exemptions des frais d\u2019inscription au minist\u00e8re pour \u00ab motif humanitaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n

On ne peut se satisfaire du cas par cas qui reste une pratique discriminante alors que le droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation gratuite pour tous les enfants sans discrimination aucune est consacr\u00e9 dans de nombreux instruments internationaux de protection des droits humains\u00a0: la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme (article 26), le Pacte international relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels (article 13), la Convention relative aux droits de l\u2019enfant (article 28), la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (troisi\u00e8me section).<\/p>\n

Nous revendiquons\u00a0: <\/strong>
\n– Qu\u2019une preuve de r\u00e9sidence soit suffisante pour l\u2019inscription des enfants \u00e0 l\u2019\u00c9cole.
\n– Que chaque enfant inscrit se voit automatiquement attribuer un Code Permanent qui reconnait son parcours scolaire.
\n– Que l\u2019inscription \u00e0 l\u2019\u00e9cole soit gratuite pour TOUS les enfants
\n– Que la garantie de confidentialit\u00e9 soit effective concernant la situation des familles sans-papiers.
\n– Que tous les frais de scolarit\u00e9 demand\u00e9s aux familles soient annul\u00e9s<\/p>\n

\u00c9tant donn\u00e9 l\u2019urgence de la situation, toutes ces directives devraient prendre effet imm\u00e9diatement.<\/p>\n

Pour plus d\u2019informations\u00a0:
\nwww.solidarityacrossborders.org\/fr\/education-across-borders-collective<\/a><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

ACC\u00c8S \u00c0 L\u2019\u00c9COLE GRATUITE POUR LES ENFANTS SANS PAPIERS AU QU\u00c9BEC CHRONOLOGIE ET INFORMATIONS (mise \u00e0 jour, printemps 2014) Des centaines voire des milliers d\u2019enfants qui vivent temporairement au Qu\u00e9bec ou qui vont y grandir n\u2019ont pas acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9ducation…<\/p>\n

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