{"id":8200,"date":"2019-06-25T21:56:56","date_gmt":"2019-06-26T01:56:56","guid":{"rendered":"http:\/\/www.solidarityacrossborders.org\/?p=8200"},"modified":"2026-03-05T10:05:27","modified_gmt":"2026-03-05T14:05:27","slug":"montreal-is-neither-a-sanctuary-city-nor-safe-for-undocumented-migrants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.solidarityacrossborders.org\/fr\/montreal-is-neither-a-sanctuary-city-nor-safe-for-undocumented-migrants","title":{"rendered":"Montr\u00e9al n&rsquo;est toujours pas une Ville Sanctuaire ni s\u00e9curitaire pour les personnes migrantes sans papiers"},"content":{"rendered":"<p><b><a href=\"\/wp-content\/uploads\/stop-a-la-chasse-aux-sans-papiers.jpg\"><img decoding=\"async\" loading=\"lazy\" class=\"alignright size-medium wp-image-8201\" src=\"\/wp-content\/uploads\/stop-a-la-chasse-aux-sans-papiers-300x200.jpg\" alt=\"stop-a-la-chasse-aux-sans-papiers\" width=\"300\" height=\"200\" srcset=\"https:\/\/www.solidarityacrossborders.org\/wp-content\/uploads\/stop-a-la-chasse-aux-sans-papiers-300x200.jpg 300w, https:\/\/www.solidarityacrossborders.org\/wp-content\/uploads\/stop-a-la-chasse-aux-sans-papiers.jpg 696w\" sizes=\"(max-width: 300px) 100vw, 300px\" \/><\/a><\/b>Le 5 juin dernier, la Ville de Montr\u00e9al annon\u00e7ait l&rsquo;adoption de sa <a href=\"https:\/\/montreal.ca\/sujets\/personnes-sans-statut-ou-statut-precaire\"><i>Politique d&rsquo;acc\u00e8s aux services municipaux sans peur<\/i><\/a>. Solidarit\u00e9 sans fronti\u00e8res doute s\u00e9rieusement que cette \u00e9nonc\u00e9 aura un r\u00e9el impact sur la vie des personnes sans statut ni que celles-ci vivront d\u00e9sormais sans peur \u00e0 Montr\u00e9al.<\/p>\n<p>Certes, l\u2019adoption de cette politique souligne un gain puisque la Ville est d\u00e9sormais forc\u00e9e de reconna\u00eetre l\u2019existence des personnes sans statut dans notre soci\u00e9t\u00e9. Par contre, ceci est le fruit d\u2019une lutte courageuse men\u00e9e par le Collectif des femmes sans statuts et d\u2019autres groupes communautaires et non pas le r\u00e9sultat d\u2019un quelconque engagement spontan\u00e9 de la Ville pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes sans statut. Par ailleurs, au-del\u00e0 d\u2019une simple reconnaissance institutionnelle, cette politique n&rsquo;am\u00e9liore pas de mani\u00e8re significative les conditions de vie des Montr\u00e9alais\u00b7e\u00b7s sans papiers. Elle pourrait m\u00eame ajouter de nouveaux risques pour ces derniers\u00b7\u00e8res.<\/p>\n<p><b>R\u00e9sum\u00e9 :<\/b><\/p>\n<ul>\n<li><em>La police est la principale source de danger pour des personnes sans statut, plus particuli\u00e8rement \u00e0 cause de son pratique de profilage racial. Mais, le SPVM est exclu de la politique. Il est insultant d&rsquo;inviter les personnes sans statut \u00e0 fr\u00e9quenter la biblioth\u00e8que ou la piscine du quartier sans les rassurer qu&rsquo;elles ne se feront pas arr\u00eat\u00e9es en chemin par la police, envoy\u00e9es dans la prison migrante de Laval, et expuls\u00e9es.\u00a0 Dans ce contexte, une carte d\u2019identification indiquant leur vrai nom peut mener \u00e0 leur identification par le SPVM et ensuite \u00e0 leur d\u00e9tention par l\u2019ASFC.\u00a0<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><em>De plus, la carte d\u2019identit\u00e9 introduit par la Ville semble \u00eatre uniquement r\u00e9serv\u00e9e aux personnes sans statut. Elle va donc les catalogues officiellement comme \u00ab\u00a0sans papiers \u00bb ce qui est plut\u00f4t contradictoire avec la volont\u00e9 d\u2019en faire des Montr\u00e9alais\u00b7es comme les autres. Nous nous inqui\u00e9tons \u00e9galement que les renseignements personnels, collect\u00e9s pour l\u2019\u00e9mission de cette carte d\u2019identit\u00e9, peuvent tomber entre les mains du SPVM, de l\u2019AFSC ou de la GRC et peuvent mener \u00e0 une plus grande surveillance et contr\u00f4le des Montr\u00e9alais\u00b7es sans papiers.<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><em>La cr\u00e9ation de la Cellule d\u2019intervention et de protection g\u00e9r\u00e9 par le CAVAC ne servira \u00e0 rien dans le contexte actuel. D\u2019une part, le syst\u00e8me judiciaire s&rsquo;est montr\u00e9 incapable de g\u00e9rer des cas d&rsquo;abus, de violences et de harc\u00e8lements dans plusieurs circonstances. Il est \u00e9galement corrompu par le discrimination et le racisme syst\u00e9miques. D\u2019autre, puisqu&rsquo;il n&rsquo;y a rien dans la politique qui emp\u00eache un agresseur ou exploiteur d\u2019user des repr\u00e9sailles en signalant sa victime directement \u00e0 l&rsquo;ASFC, il serait surprenant que plusieurs personnes aient recours \u00e0 cette option.<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><em>Avec une r\u00e9elle volont\u00e9, Solidarit\u00e9 sans fronti\u00e8res croit qu\u2019il est tout \u00e0 fait possible pour l\u2019administration Plante de faire de Montr\u00e9al une ville s\u00e9curitaire pour les personnes sans statut. Entretemps, nous continuerons de b\u00e2tir une Cit\u00e9 sans fronti\u00e8res : en refusant de permettre \u00e0 ce que le statut d&rsquo;immigration d\u00e9termine l&rsquo;acc\u00e8s au logement, l&rsquo;\u00e9ducation, des services de sant\u00e9, la bouffe, etc.; en brisant l\u2019isolement et en b\u00e2tissant des r\u00e9seaux de solidarit\u00e9 qui nous permettent de nous d\u00e9fendre contre l&rsquo;exploitation et la violence des prisons et des fronti\u00e8res.<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<p><b>La police est la principale source de peur des personnes sans statut<\/b><\/p>\n<p>Au premier abord, la Ville parle d&rsquo;offrir des services aux personnes sans statut sans peur, mais exclut de sa politique la principale source de crainte pour l&rsquo;ensemble des personnes sans statut, soit sa police. Nous apprenions d&rsquo;ailleurs que le <a href=\"https:\/\/quebec.huffingtonpost.ca\/entry\/montreal-police-menace-immigrants-sans-statut_qc_5cd5b47fe4b0796a95db9a6b\">SPVM est le corps de police canadien qui a fait le plus de v\u00e9rifications de statut aupr\u00e8s de l&rsquo;ASFC<\/a>. En effet,\u00a0 selon une statistique offerte par M\u00e9decins du monde, 71 % des personnes sans statut limitent leur d\u00e9placement par crainte d&rsquo;\u00eatre questionn\u00e9e par un\u00b7e agent\u00b7e de police. Plusieurs membres de notre r\u00e9seau doivent vivre avec cette peur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.<\/p>\n<p>La politique pr\u00e9sent\u00e9e par la Ville de Montr\u00e9al est loin du principe du \u00ab\u00a0<i>don\u2019t ask, don\u2019t tell<\/i> \u00bb. Soulignons ici un \u00e9l\u00e9ment important : <i>rien<\/i> dans la l\u00e9gislation provinciale et f\u00e9d\u00e9rale oblige les municipalit\u00e9s \u00e0 contacter l\u2019ASFC pour fin d\u2019identification ou de signalement lorsqu\u2019une personne d\u00e9sire recevoir un service de la Ville.<\/p>\n<p>Il est donc assez ironique, voire insultant si ce n&rsquo;est pas dangereux, d&rsquo;inviter les personnes sans statut \u00e0 fr\u00e9quenter la biblioth\u00e8que ou la piscine du quartier sans les rassurer qu&rsquo;elles ne se feront pas arr\u00eater en chemin et envoyer dans la prison migrante de Laval. D&rsquo;autant plus, s&rsquo;il faut le dire platement, que la majorit\u00e9 des individus qui composent cette tranche de la population sont des personnes racis\u00e9es. Par cons\u00e9quent, elles sont plus propice d\u2019\u00eatre <a href=\"http:\/\/www.cdpdj.qc.ca\/Publications\/Profilage_rapport_FR.pdf\">profiler par la police<\/a> et les agent\u00b7e\u00b7s de s\u00e9curit\u00e9 dont on voit de plus en plus la pr\u00e9sence dans les lieux publics, notamment le m\u00e9tro. Dans ce contexte, la carte d\u2019identification propos\u00e9e par la Ville dans le cadre de cette politique met davantage en danger les personnes sans statut : celles-ci peuvent la pr\u00e9senter \u00e0 la police mais, comme elle indique leur vrai nom, cela peut mener \u00e0 leur identification et\/ou signalement \u00e0 l\u2019ASFC \u00e0 des fins de d\u00e9tention et de d\u00e9portation.<\/p>\n<p>Le fait d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 une biblioth\u00e8que ou \u00e0 une piscine ne changera absolument rien au fait que la majorit\u00e9 des personnes sans statut vivent dans la pr\u00e9carit\u00e9 et la peur.<\/p>\n<p><b>Une carte d\u2019identit\u00e9 uniquement pour les personnes sans statut peut menacer leur s\u00e9curit\u00e9\u00a0<\/b><\/p>\n<p>Nous nous inqui\u00e9tons du fait que la carte d\u2019identit\u00e9 <i>semble<\/i> \u00eatre \u00e0 priori uniquement r\u00e9serv\u00e9e aux personnes sans statut*. Cette carte les catalogue officiellement comme \u00ab\u00a0sans papiers \u00bb ce qui est plut\u00f4t contradictoire avec la volont\u00e9 d\u2019en faire des Montr\u00e9alais\u00b7e\u00b7s comme les autres. Aux yeux des services municipaux et de leurs agent\u00b7e\u00b7s, ces personnes seront per\u00e7ues, voire trait\u00e9es diff\u00e9remment. Cette mesure va donc accro\u00eetre leur marginalisation au sein de la population.<\/p>\n<p>Nous nous inqui\u00e9tons \u00e9galement de la mani\u00e8re dont les renseignements personnels, notamment l\u2019identit\u00e9 et le lieu de r\u00e9sidence, seront collect\u00e9s afin de fournir une carte d\u2019identit\u00e9. Rien dans la politique ne permet d\u2019assurer que ces renseignements ne seront pas ensuite d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 l\u2019AFSC ou \u00e0 un corps de police. En effet, \u00e0 moins que ce ne soit formellement proscrit par la Ville, l\u2019AFSC ou le SPVM pourrait tr\u00e8s bien faire usage d\u2019une proc\u00e9dure administrative ou l\u00e9gislative afin d\u2019acc\u00e9der aux renseignements collect\u00e9s dans le cadre de cette politique.<\/p>\n<p>De plus, nous ne pouvons pas \u00e9carter la probabilit\u00e9 que l\u2019information collect\u00e9e par la Ville sur les personnes sans statut, notamment leur lieu de r\u00e9sidence, puisse augmenter la surveillance polici\u00e8re de certains quartiers. En effet, le SPVM et la Ville forment une m\u00eame entit\u00e9 et, \u00e0 moins d\u2019interdir officiellement l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es sur les personnes sans statut \u00e0 sa police, la Ville met en danger la s\u00e9curit\u00e9 des personnes sans statut. Cela est d\u2019autant plus vrai que le service de police n\u2019a pas l\u2019obligation, comme les autres unit\u00e9s administratives affect\u00e9es par la nouvelle politique, d\u2019apporter des modifications aux exigences d\u2019identification ou de former son personnel \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 et aux enjeux que confrontent les personnes sans statut. \u00c0 l\u2019\u00e8re des collectes de masse des donn\u00e9es par les entreprises et les \u00e9tats, nous savons aussi que les donn\u00e9es sont de plus en plus source d\u2019une plus grande surveillance et contr\u00f4le des individus. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne repr\u00e9sente un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 et la qualit\u00e9 de vie pour les personnes les plus marginalis\u00e9es.<\/p>\n<p>Comme mentionn\u00e9 plus haut, la plus grande peur des personnes sans statut n\u2019est pas d\u2019\u00eatre priv\u00e9 d\u2019acc\u00e8s la biblioth\u00e8que ou la piscine du quartier, mais d\u2019\u00eatre identifi\u00e9es et d\u00e9livr\u00e9es \u00e0 l\u2019ASFC. C\u2019est <i>cette<\/i> peur qui maintient plusieurs personnes sans papiers dans des situations d\u2019abus et d\u2019exploitation au travail et \u00e0 la maison, les fait h\u00e9siter \u00e0 joindre des actions collectives visant \u00e0 r\u00e9clamer leur juste place au sein de notre soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 envoyer leurs enfants \u00e0 l\u2019\u00e9cole, \u00e0 chercher des soins dans le syst\u00e8me de sant\u00e9 public, etc. \u00c0 noter qu\u2019une carte d\u2019identit\u00e9 officielle portant le vrai nom d\u2019une personne sans statut peut en fait augmenter le risque qu\u2019elle soit identifi\u00e9e par le SPVM et remise \u00e0 l&rsquo;ASFC pour d\u00e9tention et d\u00e9portation. Nous regrettons donc que M\u00e9decins du monde, en tant que seule clinique gratuite pour migrant\u00b7e\u00b7s sans couverture m\u00e9dicale, ait donn\u00e9 son aval \u00e0 cette politique qui va \u00e0 terme vuln\u00e9rabiliser davantage cette partie de la population montr\u00e9alaise.<\/p>\n<p><b>Une cellule d\u2019intervention et de protection dans le contexte actuel aura peu ou pas d\u2019impact sur la s\u00e9curit\u00e9 des personnes sans statut<\/b><\/p>\n<p>Le communiqu\u00e9 de la Ville mentionne aussi l&rsquo;initiative de confier au CAVAC la cr\u00e9ation d\u2019une Cellule d\u2019intervention et de protection. Nous d\u00e9non\u00e7ons le fait que le poids de lutter contre la discrimination, les abus et les violences soit enti\u00e8rement sur le dos des victimes. Nous savons tr\u00e8s bien que celles-ci mettent en danger leur vie, la vie de leurs proches et\/ou leur source de revenus lorsqu\u2019elles tentent de d\u00e9noncer des actes violents. Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, nous avons pu constater de <a href=\"https:\/\/www150.statcan.gc.ca\/n1\/pub\/85-002-x\/2018001\/article\/54979-fra.htm\">l\u2019inefficacit\u00e9 du syst\u00e8me de justice lorsque vient le moment de condamner des harceleurs et des agresseurs<\/a>. De m\u00eame, la g\u00e9nuflexion de la Ville devant sa police dans la lutte contre le profilage racial et social signifie que les pratiques et les abus policiers bas\u00e9s sur les pr\u00e9jug\u00e9s et les biais continueront de contribuer au racisme syst\u00e9mique au sein du syst\u00e8me de justice et donc \u00e0 mettre en danger la s\u00e9curit\u00e9 des personnes sans statut. De plus, puisqu&rsquo;il n&rsquo;y a rien dans la politique de la Ville qui emp\u00eache un agresseur de menacer la s\u00e9curit\u00e9 et la vie d\u2019une personne sans papiers en la signalant \u00e0 l&rsquo;ASFC, il serait surprenant que plusieurs personnes aient eu recours \u00e0 cette option. La cr\u00e9ation de la Cellule ne servira donc absolument \u00e0 rien dans le contexte actuel.<\/p>\n<p><b>Nous croyons qu\u2019il est tout \u00e0 fait possible pour Montr\u00e9al d\u2019\u00eatre une ville sanctuaire<\/b><\/p>\n<p>Finalement, l\u2019administration Plante se d\u00e9fend que le principe de \u00ab\u00a0ville sanctuaire \u00bb soit impossible \u00e0 appliquer. C\u2019est ici la m\u00eame administration qui pr\u00e9tend pouvoir mettre sur point une nouvelle ligne de m\u00e9tro, d\u00e9velopper des \u00ab\u00a0autoroutes\u00a0du v\u00e9lo \u00bb, etc. Toutes des mesures qui, il n&rsquo;y a pas si longtemps, \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9es irr\u00e9alistes, fruits de quelques \u00ab\u00a0radicaux\u00b7les \u00bb. La r\u00e9alit\u00e9 c\u2019est que pour la Ville de Montr\u00e9al les personnes sans statut ne sont toujours pas consid\u00e9r\u00e9es comme des membres de la communaut\u00e9 montr\u00e9alaise au m\u00eame titre que les autres. D\u00e8s lors, l\u2019administration Plante ne souhaite pas br\u00fbler ce qu\u2019il lui reste de capital politique en froissant un service de police d\u00e9j\u00e0 sur les dents.<\/p>\n<p>Nous croyons qu\u2019il est tout \u00e0 fait possible de rendre Montr\u00e9al r\u00e9ellement s\u00e9curitaire pour les personnes sans statut. Il suffit de laisser de c\u00f4t\u00e9 les mesurettes visant \u00e0 flatter l\u2019\u00e9lectorat progressiste lib\u00e9rale tout en \u00e9vitant de s\u2019ali\u00e9ner le milieu affairiste de Montr\u00e9al.<\/p>\n<p>Pour notre part, par la pratique quotidienne de la solidarit\u00e9 et de l\u2019entraide ainsi qu\u2019avec l\u2019action directe, nous continuerons de b\u00e2tir une Cit\u00e9 sans fronti\u00e8res. B\u00e2tir une Cit\u00e9 sans fronti\u00e8res, c\u2019est refuser de permettre \u00e0 ce que le statut d&rsquo;immigration d\u00e9termine l&rsquo;acc\u00e8s au logement, l&rsquo;\u00e9ducation, des services de sant\u00e9, la bouffe, etc.. Nous travaillons pour briser l\u2019isolement et b\u00e2tir des r\u00e9seaux de solidarit\u00e9 qui nous permettent de nous d\u00e9fendre contre l&rsquo;exploitation et la violence des prisons et des fronti\u00e8res. B\u00e2tir une Cit\u00e9 sans fronti\u00e8res, c\u2019est aussi rejeter un syst\u00e8me qui engendre la pauvret\u00e9 et la peur, pas seulement pour les migrant\u00b7e\u00b7s et les r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e\u00b7s, mais aussi pour des milliers d\u2019autres Montr\u00e9alais\u00b7es qui font face \u00e0 ces r\u00e9alit\u00e9s. <b>\/fr\/solidarity-city<\/b><\/p>\n<p>* N. B. : <em>Comme nous n\u2019avons pas acc\u00e8s aux d\u00e9tails sur la mani\u00e8re dont cette politique sera mise en oeuvre, nous ne pouvons pas \u00eatre s\u00fbr que la carte d&rsquo;identification sera uniquement r\u00e9serv\u00e9 aux personnes sans statut. Il s\u2019agit donc d\u2019une hypoth\u00e8se.<\/em><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le 5 juin dernier, la Ville de Montr\u00e9al annon\u00e7ait l&rsquo;adoption de sa Politique d&rsquo;acc\u00e8s aux services municipaux sans peur. 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