\nSolidarit\u00e9 sans fronti\u00e8res et le Migrant Rights Network d\u00e9noncent les dispositions anti-r\u00e9fugi\u00e9-e-s et de d\u00e9portation massive du projet de loi C-2<\/p>\n
4 juin 2025, Montr\u00e9al\/Toronto \u2014 Solidarit\u00e9 sans fronti\u00e8res et le Migrants Rights Network (R\u00e9seau pour les droits des personnes migrantes) condamnent fermement le projet de loi C-2, qui sape profond\u00e9ment le syst\u00e8me canadien d\u2019immigration et de protection des r\u00e9fugi\u00e9-e-s, en violation des obligations internationales et des droits humains fondamentaux. La Loi \u00ab concernant certaines mesures li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la fronti\u00e8re entre le Canada et les \u00c9tats-Unis et d\u2019autres mesures connexes li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \u00bb contient plusieurs dispositions alarmantes qui restreindront radicalement la protection des r\u00e9fugi\u00e9-e-s et permettront des d\u00e9portations massives ainsi que l\u2019exclusion de nombreuses personnes migrantes.<\/p>\n
\u00ab Le premier ministre Carney s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 comme l\u2019antith\u00e8se de Donald Trump, mais son tout premier projet de loi constitue une capitulation honteuse face au racisme et \u00e0 la x\u00e9nophobie. Il tourne le dos aux obligations juridiques et morales du Canada envers les r\u00e9fugi\u00e9-e-s et les personnes migrantes. Ce que nous voyons, c\u2019est la mise en place d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e d\u2019une machine \u00e0 d\u00e9portation de masse destin\u00e9e \u00e0 briser des familles et des communaut\u00e9s. D\u00e9j\u00e0, plus de 3 000 permis d\u2019\u00e9tudes et de travail expirent chaque jour en raison des coupes dans l\u2019immigration d\u00e9cid\u00e9es par Trudeau. Ce projet de loi ne fera qu\u2019aggraver une catastrophe humanitaire. Il est immoral, ill\u00e9gal, et il sera combattu.\u00bb – Syed Hussan, porte-parole du Migrant Rights Network<\/p>\n
Le projet de loi C-2 ne concerne pas la fronti\u00e8re canado-am\u00e9ricaine ni les droits de douane<\/p>\n
Interdiction de faire une demande d\u2019asile apr\u00e8s un an
\nLe projet de loi emp\u00eache toute personne migrante pr\u00e9sente au Canada depuis plus d\u2019un an de pr\u00e9senter une demande d\u2019asile – avec une application r\u00e9troactive \u00e0 toute personne arriv\u00e9e apr\u00e8s le 24 juin 2020. Cela signifie que des individus dont le pays d\u2019origine plonge dans le conflit apr\u00e8s leur arriv\u00e9e au Canada n\u2019auraient plus le droit de demander la protection du statut de r\u00e9fugi\u00e9-e, uniquement \u00e0 cause d\u2019un crit\u00e8re temporel. C\u2019est un abandon total du droit humanitaire international.<\/p>\n
Expansion de l\u2019Entente sur les tiers pays s\u00fbrs
\nJusqu\u2019\u00e0 maintenant, les personnes qui entraient au Canada depuis les \u00c9tats-Unis entre deux postes frontaliers pouvaient demander l\u2019asile apr\u00e8s un d\u00e9lai de 14 jours. Le projet de loi C-2 supprime enti\u00e8rement cette exception, for\u00e7ant ainsi des personnes vuln\u00e9rables \u00e0 demeurer aux \u00c9tats-Unis, malgr\u00e9 les politiques migratoires tr\u00e8s critiqu\u00e9es du pr\u00e9sident Trump.<\/p>\n
Pouvoirs minist\u00e9riels accrus pour d\u00e9portations massives
\nLe projet de loi accorde au ministre de l\u2019Immigration des pouvoirs \u00e9tendus pour annuler, suspendre ou modifier des documents d\u2019immigration \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de groupes entiers, sans processus \u00e9quitable. Il pourrait ainsi bloquer de nouvelles demandes, ou m\u00eame annuler celles d\u00e9j\u00e0 soumises. Cela signifie que des personnes ayant d\u00e9pos\u00e9 une demande de r\u00e9sidence permanente ou de statut de r\u00e9fugi\u00e9-e pourraient se voir retirer leur statut du jour au lendemain.<\/p>\n
Affaiblissement des protections en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e
\nLe projet de loi supprime des protections essentielles en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9, facilitant le partage d\u2019informations sur les personnes migrantes entre les gouvernements f\u00e9d\u00e9ral, provinciaux et territoriaux. Cela risque d\u2019exposer davantage les personnes migrantes \u00e0 des abus. Par exemple, des travailleurs et travailleuses sans statut pourraient \u00eatre d\u00e9port\u00e9-e-s pour avoir tent\u00e9 de faire valoir leurs droits face \u00e0 des employeurs abusifs, en raison de la transmission d\u2019informations aux services frontaliers.<\/p>\n
Solidarit\u00e9 sans fronti\u00e8res et le Migrant Rights Network appellent tou-te-s les parlementaires \u00e0 rejeter le projet de loi C-2 et \u00e0 d\u00e9fendre plut\u00f4t l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la r\u00e9sidence permanente pour toutes et tous.<\/p>\n
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Solidarit\u00e9 sans fronti\u00e8res et le Migrant Rights Network d\u00e9noncent les dispositions anti-r\u00e9fugi\u00e9-e-s et de d\u00e9portation massive du projet de loi C-2 4 juin 2025, Montr\u00e9al\/Toronto \u2014 Solidarit\u00e9 sans fronti\u00e8res et le Migrants Rights Network (R\u00e9seau pour les droits des personnes…<\/p>\n